Conditions générales de vente
Version : juillet 2026
1. Service
Security Omy1 permet de calculer, dans le navigateur de l'utilisateur, l'empreinte SHA-256 d'un fichier, de l'ancrer dans un registre public via le protocole ouvert OpenTimestamps, et d'émettre un certificat de dépôt accompagné d'un fichier de preuve .ots. L'utilisateur conserve son fichier original : sans lui, le certificat ne permet pas à lui seul d'établir le contenu de l'œuvre.
2. Tarifs
2 dépôts gratuits par utilisateur, puis 3 € par dépôt à l'unité, ou abonnement « Studio » à 9 € par mois pour des dépôts illimités, sans engagement. Prix toutes taxes, affichés avant tout paiement. Paiements traités par Stripe.
3. Exécution immédiate et droit de rétractation
Le dépôt est un contenu numérique exécuté immédiatement : en réglant un dépôt, vous demandez son exécution immédiate et renoncez expressément à votre droit de rétractation pour ce dépôt (art. L221-28 du Code de la consommation). L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace client, effectif en fin de période en cours.
4. Ce que le service garantit — et ne garantit pas
Nous garantissons la soumission de votre empreinte au registre public et la remise du certificat et du fichier .ots. Nous ne garantissons ni un délai précis de confirmation d'ancrage (généralement quelques heures), ni la reconnaissance qu'un tribunal ou un tiers accordera à la preuve, variable selon les juridictions. Security Omy1 n'est pas un dépôt officiel (INPI, etc.) et ne s'y substitue pas lorsque la loi l'exige.
5. Responsabilités
Vous êtes responsable de la conservation de votre fichier original et de vos fichiers .ots ; perdre le fichier original rend la preuve inutilisable. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus dont vous déposez l'empreinte. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.
6. Continuité
Les preuves reposent sur un standard ouvert et restent vérifiables indépendamment de Security Omy1 (opentimestamps.org). En cas d'arrêt du service, les certificats et fichiers .ots déjà émis restent valables.
7. Droit applicable
Droit français. Litige de consommation : vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux français.